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Marques déposées par Pacaud Emmanuel
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CONTACT IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTACT IMMO
Pacaud Emmanuel

Numéro de dépôt :
3353755
Date de dépôt :
18/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2015
CONTACT IMMO de Pacaud Emmanuel

Présentation de la marque CONTACT IMMO

Déposée le 18 avril 2005 par Pacaud Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACT IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est Pacaud Emmanuel domicilié(e) 63 Bis rue de la Chapelle,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACAUD Emmanuel domicilié(e) 63 Bis rue de la Chapelle,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France.

La marque CONTACT IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACT IMMO est expirée depuis le 18 avril 2015.

Pacaud Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : LA PARISIENNE DE COURTAGE


Pacaud Emmanuel - 63 Bis rue de la Chapelle,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France


PACAUD Emmanuel - 63 Bis rue de la Chapelle,95100 ARGENTEUIL - 95100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-38

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

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